Que faire de l’ancienne carte grise de son véhicule en cas de vente ?

Que faire de l’ancienne carte grise de son véhicule en cas de vente ?

Lorsque l’on vend sa voiture, il faut bien préparer ses documents notamment sa carte grise.

Je donne la carte grise à l’acheteur après l’avoir barrée et remplie

Lorsque je vends ma voiture, je dois préparer un ensemble de documents qui sont importants car la vente ne peut être conclus comme il se doit :

  • le certificat de cession,
  • le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative)
  • le certificat d’immatriculation (la carte grise).

Pour la carte grise, lors de la vente, il ne faut pas simplement la donner à l’acheteur il faut respecter certaines étapes :

  • Le vendeur doit barrer le certificat d’immatriculation en indiquant les mentions vendu le, la date et l’heure de la vente et inscrire sa signature.
  • Je remplis le coupon détachable en bas de la carte grise. C’est au vendeur de remplir le coupon détachable.
    Celui-ci occupe la partie basse de la carte grise et peut être détaché. Vous y écrirez les coordonnées du nouveau titulaire de la carte grise. Ce coupon permet à l’acheteur de circuler sur la voie publique pendant un mois avec la voiture, le temps pour lui de recevoir sa carte grise définitive.
  • L’acheteur détache le coupon de la carte grise. C’est le vendeur qui remet le certificat d’immatriculation à l’acheteur sans détacher le coupon, et c’est l’acheteur seulement qui est autorisé à le découper et à le conserver.

Attention, la carte grise entière doit être donnée à l’acheteur. Le vendeur ne doit rien garder. Le coupon détachable lui ne doit pas être séparé de la carte grise avant la vente.

Lorsque je vends ma voiture, je dois donner ma carte grise, mais également préparer d’autres documents obligatoires et faire enregistrer la cession en ligne après avoir rempli le certificat de cession (formulaire cerfa 15776*01).

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